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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emaillerie Normande, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 336 450 069 00016, située au 10 impasse des Lavandieres 14220 Le HOM, ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site internet [URL du site], ci-après dénommée le « Client ».
2. Produits Les produits artisanaux proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptifs et caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
5. Paiement Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande est validée après réception du paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard, le Client sera informé.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
8. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
12. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à emaillerie@yahoo.fr ou par courrier à 10 impasse des Lavandieres 14220 Le HOM.
